Historique de la petite enfance
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le début du syndicat des RSGE de la Montérégie- FSSS-CSN
Historique des centres de la petite enfance, de leur syndicalisation et des luttes menées pour défendre les droits des responsables en services de garde éducatifs.
Fin du 19e siècle
Les premières garderies, appelées crèches ou salles d’asile, sont créées par Sœurs grises, principalement à Montréal, pour les enfants de familles défavorisées.
1900-1920
Ces institutions disparaissent progressivement pour être remplacées par des orphelinats.
1950 et 1960
Au Québec, seules des garderies non subventionnées et peu réglementées existent d’abord, obligeant les mères à compter sur leur entourage pour la garde des enfants.
Avec la Révolution tranquille et l’arrivée de plus en plus de femmes sur le marché du travail, une revendication pour des garderies publiques et gratuites émerge.
À Montréal, une centaine de garderies privées fonctionnent avec un simple permis municipal et sans réel encadrement. S’ajoutent quelques services de garde institutionnels financés par des œuvres de charité ou, rarement, par le gouvernement.
Cette solution est privilégiée par rapport aux gardiennes non organisées et sans formation.
1967
La commission Bird demande la création d’un réseau de garderies publiques. Au Québec, il n’existe alors aucune formation pour le personnel, même si les garderies sont de plus en plus perçues comme un moyen de socialiser les enfants, de les préparer à l’école et de favoriser leur épanouissement.
1971 – 1973
Grâce à un programme fédéral, 70 garderies sans but lucratif, appelées garderies populaires ou « pop », sont créées et fonctionnent de façon coopérative. Malgré leur apparition, le Québec ne compte que 250 garderies offrant 8 000 places, un nombre très insuffisant pour répondre aux besoins des 50 000 mères d’enfants de moins de six ans qui travaillent.
1974
La ministre d’État aux Affaires sociales Lise Bacon est chargée de trouver une solution au problème épineux des garderies.
L’Office des services de garde à l’enfance est créé pour réglementer le secteur, délivrer des permis et gérer les subventions. En 1974, le « plan Bacon » instaure la première politique québécoise en matière de garde, offrant des subventions de démarrage et une aide financière aux parents à faible revenu, tout en laissant aux autres familles la responsabilité du financement.
1976
Le développement d’un réseau de garderies figure au programme électoral du Parti québécois lorsque ce dernier prend le pouvoir.
Après trois ans d’attente, le ministre Denis Lazure met en place une politique de financement offrant pour la première fois des subventions directes aux garderies. L’adoption de la Loi sur les services de garde à l’enfance entraîne la création de l’Office des services de garde et favorise les coopératives et organismes sans but lucratif administrés par les parents.
1988
Le gouvernement libéral présente un Énoncé de politique qui prépare la mise en place d’un réseau public de garderies.
Toutefois, la ministre Monique Gagnon-Tremblay doit freiner ses ambitions en raison du retrait du soutien fédéral.
1992
Agence de service de garde en milieu familial.
À cette époque, c’est l’Office des Services de garde du Québec, qui adopte le Règlement sur les agences et services de garde en milieu familial. Ce règlement met l’accent sur les conditions que doivent remplir les personnes qui souhaitent être reconnues à titre de responsables d’un service de garde en milieu familial. Ainsi, au Québec, il y avait les Agences de services de garde en milieu familial et les garderies.
Des groupes de parents et des CLSC ont lancé des initiatives comme l’Agence « Main dans la Main » (1992) et « Les Frimousses de la Vallée » (1992).
1994
Arrive le règlement sur les services de garde et le terme des RFG change pour des responsables de service de garde en milieu familial (RSG). Par la même occasion, l’Office devient le ministère de la Famille et de l’Enfance (MFE).
1997
Il faudra attendre 1997 pour que le Québec se distingue avec une politique familiale plus complète.
Le gouvernement de Pauline Marois met en place les « garderies à 5 $ » et crée le réseau des Centres de la petite enfance (CPE) en regroupant les garderies sans but lucratif. Cette politique vise à faciliter la conciliation travail-famille, améliorer l’accès aux services de garde, promouvoir l’égalité et prolonger les congés parentaux.
Le tarif de 5 $ par jour est d’abord offert aux enfants de 4 ans, avec l’intention de l’étendre à tous les enfants d’âge préscolaire.
Une loi rend aussi la maternelle à temps plein obligatoire pour les 5 ans. Les CPE deviennent un pilier de la nouvelle politique familiale, fondée sur le principe que l’enfant apprend par le jeu (« Jouer, c’est magique »).
1997-1998
Une nouvelle politique familiale diversifie les services, conduisant à l’apparition des Centres de la Petite Enfance (CPE) et renforçant le rôle des services de garde en milieu familial.
Le tarif de 5 $ par jour est initialement offert aux enfants de 4 ans, puis élargi aux enfants de 3 ans en 1998, et aux enfants de 2 ans et plus en 1999.
1999
Les propriétaires de garderies privées critiquent la politique des « garderies à 5 $ », la jugeant une « étatisation déguisée » qui limite le choix des parents.
Le gouvernement leur propose de se transformer en organismes à but non lucratif.
Rapidement, le succès des garderies à 5 $ dépasse l’offre, entraînant de longues listes d’attente.
2003
En 2003, malgré une liste d’attente de 85 000 enfants, le gouvernement Charest freine l’expansion des CPE et adopte sous bâillon les lois 7 et 8, retirant des droits aux responsables de garde en milieu familial.
Une lettre d’intention prévoit une hausse salariale de 2 % et des travaux sur l’équité salariale. Le gouvernement annule environ 5 000 nouvelles places en CPE, met fin au tarif universel de 5 $ et autorise 3 000 places en garderies privées sans obligation d’appliquer l’échelle salariale.
Manifestations et quatre jours de grève suivent. Les CPE reçoivent ensuite une légère hausse de subvention permettant des augmentations salariales de 2 à 7 %.
2004
La fin du tarif unique à 5 $ porte les frais de garde à 7 $ par jour.
Une deuxième journée de grève a lieu et une banque de cinq jours supplémentaires est adoptée. Le gouvernement annonce la création d’une table de négociation sur la structure salariale, entraînant la suspension des moyens de pression. Une coupure de 2,625 % est aussi appliquée aux subventions.
2005
La Loi 124 centralise la coordination des services de garde en créant 130 bureaux coordonnateurs et en leur transférant le soutien et la surveillance des responsables en services de garde, retirant ainsi ce rôle aux 884 CPE.
Le gouvernement propose une hausse salariale limitée (de 18,36 $ à 19,55 $ en trois ans), alors que la CSN revendique 21,78 $.
Les CPE subissent de lourdes coupures : 10 % en installation et 34 % en milieu familial, entraînant des réductions de formation, d’heures de travail et d’ouverture, ainsi que de congés et de pauses payées.
En réaction, les travailleuses votent sept jours de grève, puis la grève générale illimitée à plus de 80 %. Malgré une forte opposition en commission parlementaire, la Loi 124 est adoptée sous bâillon, entraînant notamment la perte de postes de conseillères pédagogiques.
2006
Des grèves perlées et des manifestations sont organisées pour réclamer l’équité salariale.
Une entente est signée sur le financement des ajustements liés à la Loi sur l’équité salariale dans les CPE, les bureaux coordonnateurs et les garderies.
La CSN porte en justice la date d’application des ajustements, jugée injuste pour les milieux sans catégories masculines, comme les CPE.
Les lois 7 et 8 sont ensuite amendées.
2007
Début du paiement des ajustements salariaux/équité et création des bureaux coordonnateurs (BC).
2008
Jugement Grenier : les lois 7 et 8 sont jugées inconstitutionnelles et invalides.
L’instruction No.5 du ministère de la Famille (MFA) bafoue les droits des RSG et les pousse à la syndicalisation. Cette instruction est finalement mise sur la glace.
Le gouvernement ne va pas en appel contre l’invalidation des lois 7 et 8, il est à quelques jours du déclenchement des élections. Le droit à la syndicalisation pour les RSG et les RI-RTF est obtenu.
2008-2010
Les RSG se syndiquent partout au Québec.
Novembre-Décembre 2008
Signature des cartes syndicales pour les RSG de la Montérégie par Karine Morisseau et Nancy Lajoie et de Jean Yves Girard qui a déposé la requête en accréditation en 2008
2009
Signature du protocole de négociation prévoyant la répartition des matières à négocier au provincial, au régional et au local. Les décisions ont été rendu par le TAT en 2009.
2010
L’Instruction no 8 du MFA impose une entente de service stricte pour les RSG, incluant 10 heures d’ouverture obligatoires et le retrait d’une place vacante après 60 jours, ce qui crée un important stress; face à la contestation, elle n’est jamais appliquée.
En 2010, un mouvement des RSG, soutenu par la CSN, mène près de 5 000 d’entre elles à réclamer des sommes à la CSST, obtenant environ 3 950 $ chacune en 2013.
Parallèlement, la plupart des conventions collectives des travailleuses en CPE arrivent à échéance et la CSN adopte une plateforme revendiquant des services de garde éducatifs de qualité pour tous les enfants.
2011
25 mars 2011: Première entente collective historique des RSG et travailleuses autonomes au Québec par la CSN.
Instruction No. 9: Adoption d’un calendrier de versements des subventions qui a eu pour effet de retarder de sept jours le paiement des subventions aux RSG. Concrètement, cela reporte le paiement à 15 jours entre le service rendu et la réception du paiement.
Cette instruction ajoute de la lourdeur à la tâche des RSG par une augmentation des règles et des documents à compléter pour recevoir les subventions du MFA. Une erreur de la part de la RSG dans ces documents peut suspendre ou annuler une subvention.
La négociation nationale débute tandis que le STCPEML-CSN obtient en Cour d’appel l’autonomie de négociation pour chacune de ses accréditations.
La CSN dénonce le manque de places, surtout en milieu défavorisé, alors que les libéraux promettent 15 000 nouvelles places.
Les travailleuses se dotent de mandats de grève, et une entente tripartite avec les employeurs et le ministère est conclue pour accélérer les négociations.
2012
Suite à d’autres journées de grève, une entente est signée. Elle prévoit les mêmes augmentations salariales que celles du secteur public rétroactives au 1er avril 2010, qui pourront varier de 6 à 10,5 % sur cinq ans, en fonction de la variation du produit intérieur brut (PIB) nominal et du taux d’inflation.
Des avancées sont également réalisées au niveau des congés maladies, des vacances et un programme de préretraite sera dorénavant disponible pour les travailleuses en CPE.
2013
Le projet de demandes de négociation de la FSSS-CSN est adopté à 100% par les assemblées générales. Sous le thème : S’unir pour bien grandir! De nombreuses actions régionales sont réalisées pour sensibiliser les parents et la population sur les conditions de travail et sur les revendications des RSG.
Début des négociations.
Dépôt de l’avis du Conseil supérieur de l’éducation relativement aux services éducatifs et d’accueil offerts aux enfants de 4 et 5 ans qui met de l’avant plusieurs recommandations déjà formulées par la CSN.
Le gouvernement québécois annonce la création de 28 000 nouvelles places en services de garde, toutefois pour la FSSS il est impérieux de limiter la place du privé dans les services de garde.
Maternelle 4 ans
En 2013, la CSN s’oppose au projet de maternelle 4 ans à temps plein en milieu défavorisé, jugeant que les CPE sont mieux équipés pour répondre aux besoins des jeunes enfants grâce à la formation des éducatrices, aux ratios de groupes et aux partenariats avec d’autres organismes. Elle avertit qu’un déploiement généralisé pourrait fragiliser les CPE et réduire l’offre de services pour les enfants de 3 ans et moins.
2014
Compressions de 56 millions $ dans les services de garde.
La CSN milite pour que les frais de 7$ par jour ne soit pas augmentés.
Création d’un guichet unique pour inscrire les enfants en attente d’une place à 7 $.
Jugement déterminant de la Cour supérieure relativement à la Loi sur l’équité salariale touchant, entre autres, les travailleuses en CPE et les RSG.
Des améliorations significatives sont convenues, mais l’élection du parti libéral arrête la négociation et on assite à un dépôt d’offres ministérielles méprisantes.
La FSSS-CSN se retire de la table de négociation et un processus de médiation est entamé.
Versement d’un montant forfaitaire pour la formation.
2015
Le budget provincial menace les services de garde en augmentant les tarifs et en réutilisant les surplus des CPE.
La CSN s’oppose aux projets de loi 28, qui met fin au tarif unique et instaure la tarification modulée selon le revenu, et 27, qui vise l’optimisation des services et pourrait nuire aux parents.
Une forte mobilisation s’organise contre les mesures d’austérité du gouvernement libéral, alors que les négociations débutent et que la FSSS-CSN critique un comité d’optimisation entièrement patronal. Malgré deux bâillons imposés pour faire adopter la loi 28, les manifestations se multiplient.
Dès 2015, les tarifs augmentent selon le revenu familial.
Les offres jugées insuffisantes mènent à la campagne « Mettre fin à l’injustice – S’unir pour l’équité » et à des coupures de service;
les RSG se mobilisent, notamment lors d’une marche aux flambeaux. Un arrimage avec le secteur public permet des hausses progressives de subvention (2015-2018) et un versement de 14,5 M$ au régime d’assurances collectives.
La convention améliorée apporte de nombreux gains : meilleur accès à la représentation, congés sociaux et indemnités bonifiés, 2 M$ par an pour la formation, maintien des protections sociales, hausses de subvention, une journée d’APSS supplémentaire et la fin de l’obligation de fermer l’été.
Ces mesures renforcent les conditions de travail, la sécurité financière et la formation des RSG tout en améliorant la qualité des services.
Une lettre d’entente ajoute aussi la création d’un comité paritaire chargé d’analyser leur rémunération.
2016
Les RSG CSN adopte un plan de mobilisation et la CSN lance sa campagne ‘ « Un réseau qui fait grandir » qui vise à freiner les nombreux reculs imposés par le gouvernement de Philippe Couillard dans les services de garde éducatifs subventionnés à contribution réduite.
2018
Vaste tournée de consultation avec un cahier de revendication ouvert qui a permis d’illustrer clairement les intérêts et les besoins de nos membres.
2019
Suite à la volonté du gouvernement de la CAQ d’implanter des maternelles 4 ans, la FSSS-CSN prend position sur la place publique pour dire que l’école n’est pas le lieu qui convient le mieux pour une grande majorité des enfants de 4 ans.
La FSSS-CSN lance sa campagne 4 ans C’pas grand qui a freiné quelque peu l’ouverture de la commission parlementaire pour la maternelle 4 ans.
Début de la troisième ronde de négociation avec la volonté de faire avancer la reconnaissance et la valorisation de la profession de RSG.
Négociation pour l’entente collective des RSGE 2019-2023
- Les RSGE travaillent plus de 50 heures par semaine et ne sont payées que pour 35 heures ;
- 27 000 $, c’est le revenu annuel moyen d’une RSGE (une fois les dépenses couvertes) ;
- Les RSGE demandent une rémunération équivalente à une éducatrice en CPE, non formée, au premier échelon ;
- Le ministère veut appauvrir les RSGE avec des offres sous le taux d’inflation (7,67 % en quatre ans) ;
- Les RSGE désertent massivement la profession. Il est estimé que 12 000 places pour les enfants ont disparu depuis le début de la pandémie ;
- Les RSGE sont en négociation depuis mars 2019. Elles ont demandé et obtenu du ministère du Travail la nomination d’un médiateur, en août dernier ;
- La convention collective des RSGE de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) a été signée le 17 décembre 2020. Celle-ci est en vigueur du 1er avril 2019 au 31 mars 2023.
- Cependant, Les RSGE ont accepté dans une proportion de 86 % l’entente de principe recommandée par le médiateur Nicolas Dionne. « Ce taux d’acceptation ne doit pas cacher le grand mécontentement des femmes qui choisissent d’accueillir chez elles des milliers d’enfants québécois, de les éduquer et d’en prendre soin », nuance d’entrée de jeu Karine Morisseau, représentante du secteur des RSGE (de l’époque) à la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN).
2020
Malgré les négociations, les moyens de pression et une journée de grève, les demandes des RSGE-FSSS-CSN n’avançaient pas.
L’intervention d’un médiateur-conciliateur, après cinq séances, mène à une recommandation d’entente incluant des indemnités lors d’enquêtes du DPJ, une bonification des subventions, des compensations pour la planification et les situations personnelles, ainsi que des lettres d’entente sur l’analyse du revenu et sur la COVID-19.
*Cette troisième ronde de négociations se déroule en pleine pandémie. *
La fin de la modulation des tarifs selon le revenu parental constitue un gain majeur pour la CSN et la FSSS.
Avec l’arrivée de la COVID-19, la FSSS-CSN revendique un accès adéquat aux équipements de protection, multiplie les interventions auprès de la CNESST et participe à plus de 40 rencontres avec le ministre de la Famille pour défendre la sécurité des travailleuses en CPE et RSGE.
2021
Face aux démissions massives des RSG au Québec, le ministre de la Famille met en place des mesures pour attirer et retenir le personnel, incluant la reconnaissance du 3ᵉ échelon d’expérience, une bonification de 16 % de la rémunération et une lettre d’entente sur l’évaluation annuelle des RSG FSSS-CSN.
Parallèlement, les travailleuses des CPE mènent une lutte exemplaire, avec 18 jours de grève et une grève générale illimitée, obtenant des augmentations allant jusqu’à 18 % qui profitent à l’ensemble du réseau de services éducatifs à l’enfance.
2022
Le 1er avril 2022 arrive la bonification de 16 % pour les RSG.
Les responsables en service de garde (RSG) deviennent des responsables en service de garde éducatif (RSGE), une reconnaissance de notre travail éducatif à la petite enfance.
Les chiffres tombent: La province a perdu plus de 24 000 places en milieu familial entre 2018 et 2022, cause directe du départ massif de RSGE pour une retraite anticipée ou pour une autre profession.
2023
À la suite d’une tournée d’assemblée générale, c’est le début des négociations. Les RSGE revendiquent notamment l’accès à un régime de retraite, l’inclusion de l’emploi comparateur à l’entente collective, une clause d’enrichissement de même que des primes pour la reconnaissance de l’expérience et pour les régions éloignées.
Le 7 et 8 mars 2023. Les RSGE de la Montérégie ont eu la présentation du cahier de négo de 2023, elles ont voté « POUR » à l’unanimité
Le 20 et 21 avril 2023. Les délégué-es du Conseil fédéral sectoriel de négociation des RSGE procèdent à l’adoption du cahier officiel des demandes pour la négo 2023.
Le 23 septembre 2023. Grande manifestation nationale organisée par le Front commun pour nos services publics à Montréal.
Le 16 novembre 2023, première séance de négociation dans les bureaux du MFA et dépôts des demandes de nature normative.
La CAQ annonce un recul dans la création de maternelles 4 ans.
2024
Le comité de négociation avec le ministère de la Famille a poursuivi les discussions normatives en juillet et août, avec huit rencontres restantes d’ici fin décembre ; seules certaines modifications mineures ont été acceptées.
Les comités ont travaillé sur l’harmonisation des pratiques, la mise à jour du guide VAE et des politiques associées, avec application prévue après l’été.
Actions et entente des RSGE (décembre 2024)
Les RSGE ont manifesté symboliquement devant le bureau de la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, en réaction à des offres salariales jugées insuffisantes.
Après une tournée d’assemblées, 96 % des membres ont voté pour des moyens de pression pouvant réduire temporairement les services jusqu’à cinq jours, appliqués au moment jugé opportun. L’action « Boîtes à lunch » a débuté le 4 décembre.
Une entente de principe a été conclue dans la nuit du 13 au 14 décembre avec le ministère de la Famille, et le conseil sectoriel du 20 décembre l’a recommandée.
Les assemblées générales pour présentation aux membres auront lieu avant le 31 janvier 2025.
2025
Entente collective des RSGE (février-avril 2025)
Le 4 février 2025, l’entente de principe conclue en décembre a été entérinée à 92 % lors des assemblées générales régionales.
La signature officielle par le comité de négociation a été retardée en raison d’un désaccord sur le férié du Vendredi saint, mais le 14 avril 2025, le comité et des représentants de la FSSS ont signé l’entente collective.
Le ministère de la Famille a procédé à la signature finale le 21 avril 2025, officialisant l’entente pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2028.
Voir aussi le communiqué sur la page web de la CSN-FSSS; Historique RSGE FSSS-CSN
