Les frais de nourriture d’un service de garde
Lorsque l’on exploite un service de garde en milieu familial, que celui-ci soit accrédité ou privé, l’une des principales dépenses est la nourriture. Ces frais de nourriture ne sont pas toujours simples à calculer, car ils comprennent souvent une portion en lien avec la RSG et sa famille ainsi qu’une portion en lien avec les repas des enfants du service de garde.
Plusieurs RSG se questionnent sur la façon de calculer les frais de nourriture. Voici ce que vous devez savoir :
Les frais de nourriture admissibles
Tous les produits alimentaires que vous achetez sont déductibles. S’ils sont achetés pour le service de garde exclusivement, ceux-ci sont déductibles à 100 %. S’ils sont achetés pour le SDG ainsi que pour vous (Voir plus bas).
Vous devez conserver toutes vos factures afin de prouver vos dépenses. Si vous n’avez pas les factures de vos achats, vous ne pouvez pas les déduire.
Les frais de nourriture non admissibles
Les frais relatifs à toute la nourriture consommée exclusivement par la RSG et sa famille ne sont pas déductibles. Si les enfants de la RSG fréquentent son service de garde, les frais de repas offerts à ceux-ci ne sont pas déductibles. De plus, les produits tels que le tabac, l’alcool, les loteries ainsi que les produits d’hygiène personnelle (tampons, gel pour cheveux, déodorant) ne doivent pas être calculés dans les frais de nourriture. Souvent, ces produits se trouvent sur les factures de supermarché et sont calculés par erreur avec les frais de nourriture.
De la même façon, le cout des produits d’entretien ménager et de nettoyage ne doivent pas être calculés dans les frais de nourriture; ceux-ci doivent être calculés dans une catégorie distincte.
2 méthodes pour le calcul des frais de repas
Le calcul des portions Lorsque la nourriture achetée pour le service de garde et la RSG ainsi que sa famille figurent sur la même facture, un calcul doit être effectué pour connaitre la partie consommée par elle et sa famille. La méthode privilégiée par Revenu Québec et considérée comme raisonnable est la suivante : Vous devez calculer le nombre de repas et de collations consommés par la RSG et sa famille versus le nombre de repas et de collations consommés par les enfants qui fréquentent le service de garde. Ce calcul doit idéalement être effectué chaque semaine afin de garantir le plus de précision possible. Cette méthode de calcul vous donnera le pourcentage que vous pourrez déduire des factures de nourriture.
EXEMPLE DE FEUILLE DE CALCUL DE BASE À IMPRIMER
La plus simple Si vous trouvez la méthode de calcul de Revenu Québec trop complexe, vous pouvez choisir de faire 2 factures séparées lors de vos achats au supermarché : une première avec la nourriture pour les enfants du service de garde exclusivement et une deuxième avec vos items et ceux de votre famille. La première facture devient alors 100 % déductible, car les produits achetés sont tous pour votre SDG.
Si vous choisissez cette méthode de calcul, vous devez obligatoirement conserver toutes les factures sur lesquelles figurent les achats de nourriture pour votre famille afin de prouver au gouvernement, sur demande, que vous séparez vos factures d’épicerie personnelle et les factures d’épicerie pour votre SDG.
Questions fréquemment posées et informations supplémentaires
Service de traiteur est-il déductible à 100 %?
Plusieurs RSG font affaire avec un service de traiteur pour les repas du service de garde afin d’alléger un peu leurs nombreuses taches. Le service de traiteur, s’il est exclusivement pour les enfants du service de garde, est déductible à 100 %. Cependant, il ne faut pas oublier que si les enfants de la RSG et celle-ci consomment les repas du traiteur, ces portions ne sont pas déductibles. Il faudra donc refaire un calcul afin de soustraire la partie consommée par ceux-ci de la facture du traiteur.
Peut-on déduire un montant fixe pour les repas des enfants du service de garde?
Non. Vous ne pouvez pas déduire un montant fixe par jour ou par enfant (exemple : 5,00 $ par enfant, par jour de garde). Ceci est clairement spécifié par Revenu Québec dans sa brochure In-189 destinée aux services de garde en milieu familial. Vous devez effectuer le calcul des portions tel que proposé par Revenu Québec ou faire des factures séparées pour vos achats personnels et ceux de votre service de garde.
Peut-on utiliser les factures d’autres personnes afin de bénéficier d’une plus grande déduction?
Non. Plusieurs RSG demandent à leur frère, sœur, parents ou encore à leurs amis de leur donner leurs factures de supermarché afin d’augmenter les dépenses de nourriture de leur service de garde. Vous ne devez en aucun cas procéder ainsi; il s’agit de fraude et les conséquences peuvent être sévères.
Documentation sur les repas offerts aux enfants du service de garde
Nancy Richard
Technicienne comptable
Propriétaire de Comptabilite-RSG.com
www.comptabilite-rsg.com
