Entente de service, annexes et contribution réduite

Ententes

Format Word-dynamique Entente de service et annexes FSSS

2021 dynamique Entente de service de garde à contribution réduite pour un enfant de moins de 5 ans au 30 septembre

Format Word- dynamique Entente et annexes. Syndicat des RSG Montérégie

2021_entente_service_garde- Syndicat des RSG de la Montérégie

Entente de service MFA- page web avec entente (sans annexes).

Entente de services de garde subventionnés pour un enfant de moins de 5 ans au 30 septembre

Annexes

Annexe A-Entente particulière concernant les sorties organisées dans le cadre des
activités éducatives

entente_services_annexeA

Annexe B-Entente particulière concernant la fourniture d’articles personnels d’hygiène

entente_services_annexeB

Annexe C-Entente particulière concernant la fourniture d’un repas supplémentaire

entente_services_annexeC

Annexe D-Entente concernant des services de garde pour une période additionnelle

entente_services_annexeD

Contribution réduite

Indexation du montant de la contribution réduite pour les parents des enfants fréquentant les services de garde éducatifs au 1er janvier 2021

2021 8.50$ contribution réduite

indexation-du-montant-de-la-contribution-reduite-pour-les-parents-des-enfants-frequentant-les-servic

Renseignements d’une demande d’admissibilité à la contribution réduite

Renseignements Demande d’admissibilité à la contribution réduite

Demande d’admissibilité à la contribution réduite

Demande d’admissibilité à la contribution réduite

Guide sur les documents exigés du parent conformément au Règlement sur la contribution réduite

guide-identite-RCR.pdf