Ententes
Format Word-dynamique Entente de service et annexes FSSS
Format Word- dynamique Entente et annexes. Syndicat des RSG Montérégie
2021_entente_service_garde- Syndicat des RSG de la Montérégie
Entente de service MFA- page web avec entente (sans annexes).
Entente de services de garde subventionnés pour un enfant de moins de 5 ans au 30 septembre
Annexes
Annexe A-Entente particulière concernant les sorties organisées dans le cadre des
activités éducatives
Annexe B-Entente particulière concernant la fourniture d’articles personnels d’hygiène
Annexe C-Entente particulière concernant la fourniture d’un repas supplémentaire
Annexe D-Entente concernant des services de garde pour une période additionnelle
Contribution réduite
Indexation du montant de la contribution réduite pour les parents des enfants fréquentant les services de garde éducatifs au 1er janvier 2021
2021 8.50$ contribution réduite
indexation-du-montant-de-la-contribution-reduite-pour-les-parents-des-enfants-frequentant-les-servic
Renseignements d’une demande d’admissibilité à la contribution réduite
Renseignements Demande d’admissibilité à la contribution réduite
Demande d’admissibilité à la contribution réduite
Demande d’admissibilité à la contribution réduite
Guide sur les documents exigés du parent conformément au Règlement sur la contribution réduite
