À la CSN, on offre en tout temps de multiples services pour les responsables en service de garde (RSG) en milieu familial partout au Québec, dont des services juridiques sans frais supplémentaires.

22 octobre 2018
La question qui tue : être défendues par l’AÉMFQ, l’ARGEM ou par la CSN ?
Il peut être tentant pour des responsables en service de garde (RSG) en milieu familial de confier leur destinée à des associations comme l’AÉMFQ et l’ARGEM, née d’une récente scission au sein de l’ADIM-FIPEQ-CSQ de Québec Rive Sud – Rive Nord. Selon ces associations, qui ont pourtant très peu ou pas de membres et aucune ressource financière pour assurer une défense adéquate des RSG, les « gros syndicats » comme la CSN ne servent strictement à rien.
Ainsi, seules la bonne volonté et l’expérience acquise des militantes ou militants sur le terrain devraient suffire pour leur permettre d’assurer cette défense des droits. Bien sûr, l’implication de RSG est primordiale. Mais sans les immenses ressources qu’offre l’adhésion à une organisation de plus de 300 0000 syndiqué-es CSN, c’est plus ou moins peine perdue. L’AÉMFQ en sait quelque chose, elle qui a peu ou pas de pouvoir de représentation auprès des différentes instances politiques et juridiques, qui compte au total moins de 200 RSG dans deux bureaux coordonnateurs.
Voici un rappel de certains recours exercés par la CSN au fil des dernières années pour protéger les droits des RSG :
  • En 2004, le Service juridique de la CSN a combattu devant les tribunaux les tristement lois 7 et 8 (désyndicalisation des ressources intermédiaires et de type familial et des RSG par le gouvernement Charest nouvellement élu) devant diverses instances dont la Cour supérieure du Québec, qui a donné lieu le 31 octobre 2008 à la plus importante décision rendue par la juge Danielle Grenier en matière de droit à la syndicalisation de travailleuses autonomes, un jugement qui a fait reculer le gouvernement Charest !!! Et c’est la CSN qui l’a plaidé (https://bit.ly/2Cvvskr) !
  • En mars 2006, les avocats de la CSN ont plaidé puis obtenu du Bureau international du travail (instance de l’Organisation internationale du travail liée à l’ONU) un jugement condamnant clairement les lois 7 et 8 sur la désyndicalisation illégale des RSG et des RI-RTF (https://bit.ly/2PJSN5Y).
  • En juillet 2007, le Service juridique de la CSN et celui de la CSQ ont contesté une disposition anticonstitutionnelle de la Loi sur l’équité salariale dans les CPE (article 38 portant sur la date d’application de la rétroactivité à partir de novembre 2001 et non en 2007 comme le souhaitait le gouvernement, et ses possibles impacts sur la rémunération des RSG, calquée sur l’emploi comparateur en CPE [https://bit.ly/2q3IcHP]). La réponse de la Cour suprême, en mai 2018, fut malheureusement en défaveur des CPE et par conséquent des RSG (https://bit.ly/2PIToot).
  • En 2009, la CSN et ses avocats ont été très actifs auprès du ministère de la Famille et du gouvernement Charest pour que les RSG obtiennent enfin l’adoption de la Loi 51 sur la représentation des RSG et leur régime de négociation de leurs conditions de travail, une première en Amérique du Nord (https://bit.ly/2Oy97tP).
  • En avril 2018, le Service juridique de la CSN a plaidé devant le Tribunal administratif du travail (TAT) en faveur du maintien d’une première décision de la Commission de l’équité salariale en faveur de la reconnaissance du droit des RSG de deux BC de réclamer la reprise de l’exercice de l’équité salariale, droit qui fut alors nié par les directions des BC. Toujours en attente de la décision, cette cause pourrait bien se retrouver devant les plus hautes instances juridiques du Québec, voire même de la Cour suprême du Canada (https://bit.ly/2EBoD3P) en raison des enjeux financiers que cela comporte. Et la CSN sera du combat, comme à son habitude.
  • En juillet 2018, la CSN a été la seule a contesté devant la Cour supérieure la validité des frais de guichet unique aux RSG, dont l’audition n’a pas encore eu lieu (https://bit.ly/2S0NsbM), en plus du dépôt de plusieurs mésententes nationales en vertu de l’entente collective des RSG-CSN.
  • En août 2018, le Service juridique de la CSN a obtenu gain de cause contre la surtaxe municipale imposée par la ville de Carleton-sur-mer à l’endroit de 15 RSG, qui leur a ainsi permis de mettre fin à une surtaxe illégale de plusieurs centaines $ par année, mais aussi d’obtenir un dédommagement variant de 100 $ à 700 $ ! (https://bit.ly/2Cu8SJ1).
  • Au moment d’écrire ces lignes, la CSN conteste toujours devant les tribunaux la décision du ministère de la Famille d’exiger une contrepartie financière en échange du versement de l’équivalent de la clause remorque consentie aux 550 000 employé-es de l’État, soit un montant de 450$ (https://bit.ly/2Eaovbk).
LA question qui tue ?

Alors, quelle organisation syndicale a été en mesure d’assumer les coûts reliés au travail des avocats pour fouiller, préparer, argumenter juridiquement et surtout plaider ces causes devant les plus hautes instances juridiques au Québec et au Canada, si ce n’est la CSN et son Service juridique, qui compte 19 avocats à temps plein spécialisés en relations de travail (le budget triennal 2017-2020 du Service juridique est de plus de 18 millions $*).

Ce ne sont certainement pas des militantes et des militants de l’AÉMFQ ou de l’ARGEM (ou leurs notaires !), sans moyens financiers ni ressources juridiques, qui auraient pu mener à bon port tous ces recours, malgré leur bonne volonté ! En adhérant à l’ARGEM ou à l’AÉMFQ, les RSG se vont se priver de moyens qui les relégueront au rang de simples victimes, sans jamais avoir la possibilité de faire valoir leurs droits…

La CSN a les moyens de soutenir les RSG pour une cotisation à 1,3 %
C’est là que la CSN se distingue largement : donner aux RSG en tout temps et sans frais supplémentaires le plein accès à des services hors pairs, notamment juridiques, moyennant une cotisation syndicale minimale à 1,3 % (un café par jour) qui, à l’évidence, est un investissement drôlement efficace. Beaucoup plus en tout cas qu’avec l’AÉMFQ ou l’ARGEM, qui sont sans moyens, sans ressources juridiques, sans rien, quoi !
* Les prévisions budgétaires de la CSN 2017-2020, qui totalisent près de 250 millions $ sur trois ans, peuvent être consultées en tout temps et en toute transparence en se rendant sur le lien : https://www.csn.qc.ca/wp-content/uploads/2017/06/65e-doc-finances-budget.pdf

Pour en savoir plus sur les recours de la CSN en faveur des RSG : https://bit.ly/2CWuPS2