25 janvier 2019
La Cour supérieure devra déterminer si la clause PIB prévue à l’entente collective 2010-2013 est fondée. Rappelons que cette clause avait permis à plus de 550 000 salarié-es de l’État de toucher une hausse salariale supplémentaire établie selon l’évolution de la situation économique d’alors, correspondant à 0,1 % du produit intérieur brut (PIB).
À noter qu’il ne s’agit PAS d’une clause remorque, mais bien d’une disposition qui avait été négociée par la FSSS-CSN lors de l’entente 2010-2013. La FSSS-CSN est la seule organisation à avoir contesté l’application erronée de cette clause par le ministère de la Famille qui a refusé de verser les sommes dues aux RSG.
Pour chaque RSG, il s’agit d’une réclamation correspondant à un montant annuel rétroactif d’environ 50 $ par année depuis 2013, avec effet récurrent sur la subvention (pour en savoir plus : https://bit.ly/2Eaovbk).
Advenant une décision favorable, c’est une somme de près de 650 000 $ par année qui serait répartie à l’ensemble des 14 000 RSG, toute allégeance syndicale confondue. Rétroactivement à 2013, la somme atteindrait plus de 3 millions $ sur cinq ans, soit 230$ brut par RSG.
