Syndicat des RSG de la Montérégie CSN-FSSS

Reçu au Fédéral

(Réf.; Vous avez une garderie à la maison_p134-17f)

Q. Suis-je dans l’obligation d’émettre un reçu pour le Fédéral?

R. Vous devez remettre des reçus aux parents qui vous ont confié leurs enfants. Vous devrez le faire dès que possible pour qu’ils puissent produire leur déclaration de revenus et de prestation à temps.

Q. Quels renseignements doit contenir les reçus?

R. Les reçus que vous remettez doivent comprendre tous les renseignements suivants :

■ Le nom de la personne pour qui vous préparez le reçu

■ Le nom de l’enfant de la personne pour qui vous préparez le reçu

■ Le montant que vous avez reçu pour vos services (Tout ce que le parent a versé durant l’année. Le 8.25$ et tout ce qui a été payé hors du 8.25$ subventionné pour les jours de garde)

■ La période pour laquelle vous avez fourni ces services (dates de début et de fin)

■ Votre nom

■ Votre adresse

■ Votre numéro d’assurance sociale

■ Votre signature

■ La date à laquelle vous avez signé le reçu

Exemples de reçu;