• Dans un service de garde en milieu familial, la nourriture est une dépense importante. Les achats alimentaires exclusivement pour le service de garde sont 100 % déductibles.

• Le calcul des frais de nourriture exige de distinguer la part des repas des enfants du service de garde de celle de la RSGE et de sa famille. Une méthode de calcul permet de déterminer le pourcentage des factures de nourriture déductible. (cliquez sur le lien en orange, ci-dessous)

EXEMPLE DE FEUILLE DE CALCUL DE BASE À IMPRIMER

 

Attention!!!

Les frais de nourriture non-admissibles incluent les aliments consommés par la RSGE et sa famille, ainsi que les repas des enfants de la RSGE.

Les produits comme chips, chocolat, tabac, alcool, loteries, produits d’hygiène et produits d’entretien ne doivent pas être inclus dans les frais de nourriture.

(Le cout des produits d’entretien ménager et de nettoyage ne doivent pas être calculés dans les frais de nourriture; ceux-ci doivent être calculés dans une catégorie distincte)

Notez bien :

Vous devez conserver toutes vos factures afin de pouvoir justifier vos dépenses. Sans preuve d’achat, ces dépenses ne pourront pas être déduites.

Sinon, une méthode plus simple consiste à faire deux factures séparées à l’épicerie : une pour la nourriture des enfants du service de garde et une autre pour les achats personnels et familiaux.

La facture destinée au service de garde est alors 100 % déductible. Il est toutefois obligatoire de conserver toutes les factures pour prouver que les achats personnels et ceux du service de garde sont bien séparés.

 

?? Questions fréquemment posées ??

Service de traiteur est-il déductible à 100 %?

• Un service de traiteur est déductible à 100 % seulement si les repas sont exclusivement pour les enfants du service de garde. Si la RSGE ou ses enfants en consomment, leur portion doit être soustraite du calcul.

Peut-on déduire un montant fixe pour les repas des enfants du service de garde?

• Il est interdit de déduire un montant fixe par jour ou par enfant pour les repas. Il faut suivre la méthode de calcul de Revenu Québec ou faire des factures d’épicerie séparées.

Peut-on utiliser les factures d’autres personnes afin de bénéficier d’une plus grande déduction?

• Il est illégal d’utiliser les factures d’autres personnes pour augmenter ses dépenses de nourriture; cela constitue une fraude et peut entraîner des conséquences sévères. ⚠️